Roumanie
- Longueur des bateaux sportifs
1.1 Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure. | ||
Selon l’ordre 534/2007, une longueur de 2,5 m à 24 m. |
1.2 Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ? | ||
Bateau sportif – tout bateau, propulsé par moteur et/ou à voile, avec le corps d’une longueur de 2,5 m à 24 m mesurée selon les normes harmonisées applicables, qui ne porte pas de marchandises et il est utilisé exclusivement pour les sports et les plaisirs. |
- Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube
2.1 Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ? | ||
Pas de réponse. |
2.2 Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger? | ||
Pas de réponse. |
2.3 Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ? | ||
Pas de réponse. |
- Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube
3.1 Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ? | ||
Certificat international de conducteur de bateau sportif, classe C. |
3.2 Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ? | ||
Commission économique de l’Europe, Certificat international pour exploitants de bateaux sportifs, Résolution no 40 (ECE/TRANS/SC.3/147/Rev.4 |
- Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?
· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
NON |
· Bateaux à voiles | ||
OUI |
· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
NON |
· Moyens de transport à moteur électrique | ||
OUI |
· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
OUI |
· Jet skis | ||
OUI |
· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
OUI |
- Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?
· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
NON |
· Bateaux à voiles | ||
OUI |
· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
NON |
· Moyens de transport à moteur électrique | ||
OUI
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· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
OUI |
· Jet skis | ||
OUI |
· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
OUI |
- Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?
· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
NON |
· Bateaux à voiles | ||
OUI |
· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
NON |
· Moyens de transport à moteur électrique | ||
OUI |
· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
OUI |
· Jet skis | ||
OUI |
· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
OUI |
- Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)
· Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos) | ||
NON |
· Bateaux à voiles | ||
NON |
· Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING | ||
NON |
· Moyens de transport à moteur électrique | ||
NON |
· Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne | ||
NON |
· Jet skis | ||
NON |
· Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m | ||
NON |
- Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?
Résolution no 40 (ECE/TRANS/SC.3/147/Rev.4) |
- Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?
Pas de réponse. |
- Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?
Pas de réponse. |
- Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?
Pas de réponse. |
- Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?
Pas de réponse.
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