République Slovaque

  1. Longueur des bateaux sportifs
1.1         Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure.
  La définition est compatible avec l’autrichienne et la roumaine selon la Loi sur la navigation No 338/2000.  

 

1.2         Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ?
  « Bateau sportif » : moyen de transport destiné à des fins de sport et de loisir, ayant à bord 12 personnes tout au plus. Longueur inférieure à 24 m.  

 

  1. Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube
2.1  Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ?
  Il est possible de conduire des bateaux sportifs possédant le « Certificat international (carte internationale) pour les bateaux de plaisance » selon la Résolution No 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft).  

 

2.2  Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger?
  Les règles sont analogues aux autrichiennes.  

 

2.3   Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ?
  Les règles sont analogues aux autrichiennes.  

 

  1. Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube
3.1   Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ?
  Les règles sont analogues aux autrichiennes.  

 

3.2   Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ?
  Les règles sont analogues aux autrichiennes, toutefois des restrictions relatives à la période d’utilisation font défaut.  

 

  1. Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire      (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  Si la surface totale du gréement dépasse 12 m2.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON.  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.

Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.

Autres menus canots avec un moteur à combustion interne : OUI.

  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  Relève de la compétence de l’administration maritime : OUI.  

 

  1. Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  Lorsque le poids total dépasse 1000 kg ou la longueur atteint ou dépasse 20 m : OUI.  

 

 

·      Bateaux à voiles
  Si la surface totale du gréement dépasse 12 m2 : OUI.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.

Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.

Autres menus canots avec un moteur à combustion interne : OUI.

  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
Pays Réponse Remarques
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  Si la surface totale du gréement du bateau à voiles dépasse 12 m2 : OUI.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.

Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la puissance du moteur est inférieure à 4 kW : NON.

Autres menus canots avec un moteur à combustion interne : OUI

  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  NON  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  NON  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  NON, à l’exception des zones ou l’interdiction est établi par des signaux.  

 

·      Jet skis
  NON, à l’exception des zones ou l’interdiction est établi par des signaux.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  NON  

 

  1. Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?
  Les règles sont conformes aux autrichiennes et roumaines.  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?
Pays Réponse Remarques
  OUI pour tous les bateaux sportifs soumis à l’enregistrement ; uniquement de jour  

 

  1. Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?
  OUI  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?
  OUI, pour tous les bateaux sportifs soumis à l’enregistrement  

 

  1. Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?
  A bord de bateaux sportifs relevant de la catégorie « moyens de navigation à petites dimensions » doit se trouver l’équipement minimal suivant :

(1) installations d’ancrage et d’amarrage

a)      Si la longueur du bateau est inférieure ou égale à 7 m : un câble ou une chaîne d’ancre d’une longueur de 20 m avec une ancre d’un poids identique en kg à la longueur du bateau en m ; si la longueur du bateau dépasse 7 m : une première ancre d’un poids identique en kg à la longueur du bateau en m, une deuxième ancre d’un poids identique en kg à au moins 0,5 de la longueur du bateau en m ;

b)      2 amarres d’une longueur de 15 m si la longueur du bateau est inférieure ou égale à 7 m ; 3 amarres d’une longueur de 15 m si la longueur du bateau dépasse 7 m ;

c)      une rame et une gaffe ;

(2) installations d’extinctions des incendies : extincteurs portables dans chaque compartiment, facilement accessibles ;

(3) une bouée de sauvetage avec un câble, des gilets de sauvetage et moyens pour accorder les premiers soins.