République de Bulgarie

  1. Longueur des bateaux sportifs
1.1         Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure.
  Les bateaux pour le sport et le loisir se rapportent au groupe des menues embarcations dont la longueur de la coque (sans gouvernail et beaupré) ne dépasse pas 20 mètres.  

 

1.2         Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ?
  Une « Menue embarcation » selon les Règles de la navigation sur le Danube signifie tout bateau dont la longueur de la coque (sans gouvernail et beaupré) ne dépasse pas 20 mètres à l’exception des bateaux construits ou équipés pour le remorquage, le poussage ou le déplacement à bord d’un autre bateaux, n’étant pas une menue embarcation, et à l’exception des bateaux pour lesquels est permis le transport de plus de 12 passagers, ainsi que des bacs et des barges de poussage.  

 

  1. Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube
2.1  Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ?
  Les bateaux sont divisés en deux catégories, en fonction de leur longueur :

Les menues embarcations d’une longueur inférieure à 20 mètres doivent être conduites par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau d’une menue embarcation » ;

Les bateaux d’une longueur de plus de 20 m doivent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau » (« Capitaine de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).

  

 

2.2  Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger?
  Sont reconnus les certificats délivrés en conformité avec les recommandations du Comité de la navigation intérieure près la Commission économique pour l’Europe de l’ONU et de la Commission du Danube, pour autant qu’ils attestent l’enregistrement et l’aptitude du bateau de naviguer sur le Danube.  

 

2.3   Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ?
  Seulement dans le cas de la navigation d’un bateau sportif dans la zone distincte C (voies navigables d’Europe) pour un canot motorisé d’une longueur dépassant 4,57 m avec un moteur d’une puissance dépassant 15 kW ou pour un yacht à voile avec une superstructure comprenant des couchettes distinctes et un moteur auxiliaire.  

 

  1. Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube
3.1   Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ?
  Les bateaux sont divisés en deux catégories, en fonction de leur longueur :

Les menues embarcations d’une longueur inférieure à 20 mètres doivent être conduites par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau d’une menue embarcation » ;

Les bateaux d’une longueur de plus de 20 m doivent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau » (« Capitaine de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).

 

  

 

3.2   Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ?
  Sont reconnus les certificats délivrés en conformité avec les recommandations du Comité de la navigation intérieure près la Commission économique pour l’Europe de l’ONU et de la Commission du Danube, pour autant qu’ils attestent l’enregistrement et l’aptitude du bateau de naviguer sur le Danube.  

 

  1. Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire      (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  Une attestation relative à l’enregistrement n’est pas délivrée si la longueur du bateau n’atteint pas 4,57 m. Pour les canots à rames d’une longueur dépassant 4,75 m, la délivrance d’une attestation relative à l’enregistrement est obligatoire.  

 

·      Bateaux à voiles
  Une attestation relative à l’enregistrement n’est pas délivrée si la longueur du bateau n’atteint pas 4,57 m et la puissance du moteur est inférieure à 15 kW. Pour les bateaux d’une longueur dépassant 4,57 m mais inférieure à 20 m, la délivrance d’une attestation relative à l’enregistrement est obligatoire, pour les bateaux d’une longueur de plus de 20 m un Certificat communautaire est également nécessaire.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  Une attestation relative à l’enregistrement n’est pas délivrée, la question n’est pas réglementée.  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Une attestation relative à l’enregistrement n’est pas délivrée si la longueur du bateau n’atteint pas 4,57 m et la puissance du moteur est inférieure à 15 kW. Pour les bateaux d’une longueur dépassant 4,57 m mais inférieure à 20 m, la délivrance d’une attestation relative à l’enregistrement est obligatoire, pour les bateaux d’une longueur de plus de 20 m un Certificat communautaire est également nécessaire.  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Une attestation relative à l’enregistrement n’est pas délivrée si la longueur du bateau n’atteint pas 4,57 m et la puissance du moteur est inférieure à 15 kW. Pour les bateaux d’une longueur dépassant 4,57 m mais inférieure à 20 m, la délivrance d’une attestation relative à l’enregistrement est obligatoire, pour les bateaux d’une longueur de plus de 20 m un Certificat communautaire est également nécessaire.  

 

·      Jet skis
  Une attestation relative à l’enregistrement est délivrée.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  Pour les bateaux d’une longueur de plus de 20 m un Certificat communautaire est nécessaire.  

 

  1. Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  En présence d’une attestation relative à l’enregistrement, une recertification annuelle est effectuée.  

 

·      Bateaux à voiles
  En présence d’une attestation relative à l’enregistrement, une recertification annuelle est effectuée.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  Il n’existe pas la nécessité d’une recertification.  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  En présence d’une attestation relative à l’enregistrement, une recertification annuelle est effectuée.  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  En présence d’une attestation relative à l’enregistrement, une recertification annuelle est effectuée.  

 

·      Jet skis
  Une recertification annuelle est effectuée.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
Pays Réponse Remarques
  Une recertification annuelle est effectuée.  

 

  1. Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?

 

·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  L’existence d’une licence « Conducteur de bateau d’une menue embarcation » est nécessaire. Des exceptions sont admises uniquement sur des polygones d’entrainement ou pour les expéditions sportives organisées, encadrées par des conducteurs de bateau suffisamment compétents, une fois les autorités compétentes notifiées et leur autorisation obtenue.  

 

·      Bateaux à voiles
  En fonction de leur longueur, les bateaux à voiles sont divisés en deux catégories :

–                 les bateaux d’une longueur inférieure à 20 m peuvent être conduites par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau d’une menue embarcation » ;

–                 les bateaux d’une longueur de plus de 20 m doivent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau » (« Capitaine de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).

Des exceptions sont admises uniquement sur des polygones d’entrainement sous la conduite d’instructeurs détenteurs d’une licence.

  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  N’est pas prévue, la question n’est pas réglementée.  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  En fonction de leur longueur, les moyens de transport à moteur électrique sont divisés en deux catégories :

–   d’une longueur inférieure à 20 m peuvent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau d’une menue embarcation » ;

–  les bateaux d’une longueur de plus de 20 m doivent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau » (« Capitaine de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).

Des exceptions sont admises uniquement sur des polygones d’entrainement sous la conduite d’instructeurs détenteurs d’une licence.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  En fonction de leur longueur, les bateaux motorisés avec moteur à combustion interne sont divisés en deux catégories :

–     d’une longueur inférieure à 20 m peuvent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau d’une menue embarcation » ;

–     les bateaux d’une longueur de plus de 20 m doivent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau » (« Capitaine de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).

Des exceptions sont admises uniquement sur des polygones d’entrainement sous la conduite d’instructeurs détenteurs d’une licence.

 

  

 

·      Jet skis
  L’existence d’une licence « Conducteur de bateau d’une menue embarcation » est nécessaire;

Des exceptions sont admises uniquement sur des polygones d’entrainement sous la conduite d’instructeurs détenteurs d’une licence.

  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  Les bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m doivent être conduits par une personne détenant une licence « Conducteur de bateau » (« Capitaine de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).  

 

  1. Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  Les canots à rames sans attestation d’enregistrement d’une longueur inférieure à 4,57 m et avec un moteur dont la puissance est inférieure à 15 kW ne peuvent naviguer que sur des cours d’eau non navigables entre les îles bulgares et la rive bulgare, sans croiser le chenal navigable ou sur des polygones d’entrainement sous la direction d’instructeurs détenant une licence. Les canots à rames ouverts d’une longueur dépassant 4,57 m peuvent naviguer sur le Danube sur le secteur compris entre les km 374,100 et 845,650.  

 

·      Bateaux à voiles
  Les bateaux à voiles à cockpit ouvert sans moteur auxiliaire ne peuvent naviguer que sur des cours d’eau non navigables entre les îles bulgares et la rive bulgare, sans croiser le chenal, ou sur des polygones d’entrainement sous la direction d’instructeurs détenant une licence. Les bateaux à voiles à cockpit ouvert avec un moteur auxiliaire de plus de 3 kW peuvent naviguer sur le Danube sur le secteur compris entre les km 374,100 et 845,650.

Les yachts à voiles avec une superstructure et des couchettes distinctes avec un moteur auxiliaire peuvent naviguer sur les voies navigables d’Europe.

  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  L’exigence n’a pas été examinée.  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Les moyens de transport à moteur électrique sans attestation d’enregistrement d’une longueur inférieure à 4,57 m et avec un moteur dont la puissance est inférieure à 15 kW ne peuvent naviguer que sur des cours d’eau non navigables entre les îles bulgares et la rive bulgare, sans croiser le chenal navigable ou sur des polygones d’entrainement sous la direction d’instructeurs détenant une licence.

Les moyens de transport à moteur électrique d’une longueur dépassant 4,57 m et avec un moteur d’une puissance dépassant 15 kW peuvent naviguer sur les voies navigables d’Europe.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Les bateaux motorisés avec moteur à combustion interne sans attestation d’enregistrement d’une longueur inférieure à 4,57 m et avec un moteur dont la puissance est inférieure à 15 kW ne peuvent naviguer que sur des cours d’eau non navigables entre les îles bulgares et la rive bulgare, sans croiser le chenal navigable ou sur des polygones d’entrainement sous la direction d’instructeurs détenant une licence.

Les bateaux motorisés avec moteur à combustion interne d’une longueur dépassant 4,57 m et avec un moteur d’une puissance dépassant 15 kW peuvent naviguer sur les voies navigables d’Europe.

 

  

 

·      Jet skis
  Ne peuvent naviguer que sur des cours d’eau non navigables entre les îles bulgares et la rive bulgare, sans croiser le chenal navigable ou sur des polygones d’entrainement sous la direction d’instructeurs détenant une licence.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  En fonction de l’équipage dont dispose le bateau, une restriction horaire peut être établie pendant la période diurne de navigation.  

 

  1. Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?
  – Résolution No 40 du Comité des transports intérieurs près la Commission économique pour l’Europe relative à la formation, la qualification et la délivrance de certificats aux conducteurs de menues embarcations (moins de 20 mètres) de sport et de plaisance, naviguant sur des voies de navigation intérieure

– Règles de la surveillance fluviale

– Convention relative au régime de la navigation sur le Danube de 1948

– Règles de la navigation sur le Danube

– Directives de l’UE relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant sur des voies navigables intérieures.

  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?
  Obligatoire.  

 

  1. Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?
  Les marques sont décrites dans la dernière version des DFND.  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?
  Il n’en existe pas.  

 

  1. Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?
  Canots à rames

Feux de navigation, feux de navigation de réserve, marques d’identification, gilets de sauvetage, amarres, rames, pavillon d’état, pharmacie de bord, écope.

Bateau à voiles

Loch, sonde manuelle ou éco sonde, binocle, feux de navigation, feux de navigation de réserve, marques d’identification, bouée de sauvetage, ceinture de sauvetage, extincteur, ancre, gaffe, amarres, pharmacie de bord, pompe asséchante, écope, rames, pavillon d’état, station radio VHF lors de la navigation sur les voies navigables d’Europe.

Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING

L’exigence n’a pas été examinée.

Moyen de transport à moteur électrique

Loch, sonde manuelle ou éco sonde, binocle, feux de navigation, feux de navigation de réserve, marques d’identification, bouée de sauvetage, ceinture de sauvetage, extincteur, ancre, gaffe, amarres, pharmacie de bord, pompe asséchante, écope, rames, pavillon d’état, station radio VHF lors de la navigation sur les voies navigables d’Europe.

Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne

Loch, sonde manuelle ou éco sonde, binocle, feux de navigation, feux de navigation de réserve, marques d’identification, bouée de sauvetage, ceinture de sauvetage, extincteur, ancre, gaffe, amarres, pharmacie de bord, pompe asséchante, écope, rames, pavillon d’état, station radio VHF lors de la navigation sur les voies navigables d’Europe.

Jet skis

Moyens pyrotechniques, frein d’urgence, sifflet, gilets de sauvetage, miroir de signalisation.

Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m

Conformément aux prescriptions relatives à l’équipement pour la navigation en mer.