Hongrie

  1. Longueur des bateaux sportifs
1.1         Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure.
  bateau – moins de 7 m (à voile > 10 m2; à moteur > 7,5 kW)

– moins de 20 m (utilisant la force musculaire, sans superstructure)

menue embarcation – moins de 20 m (bateau de navigation intérieure)

– moins de 24 m (navire de mer)

  

 

1.2         Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ?
  « menue embarcation »: – bateau de navigation intérieure dont la longueur de la coque est inférieure à 20 m

–    navire de mer dont la longueur de la coque est inférieure à 24 m

  

 

  1. Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube
2.1  Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ?
  Les bateaux sportifs dont la longueur atteint ou dépasse 20 m ou chez lesquels le produit de leur longueur, largeur et tirant d’eau atteint ou dépasse 100 m³ sont soumis à la Directive 2006/87/CE, un certificat communautaire étant requis à leur égard. Il est possible de conduire d’autres bateaux sportifs possédant le « Certificat international (carte internationale) pour les bateaux de plaisance » selon la Résolution No 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft).  

 

2.2  Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger?
  Les bateaux sportifs dont la longueur atteint ou dépasse 20 m ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau atteint ou dépasse 100 m3, sont soumis à la Directive 2006/87/CE et un certificat communautaire, un certificat pour le Rhin ou un certificat d’agrément à la navigation d’un des Etats membres de la Commission du Danube, délivré en vertu des «  Recommandations relatives aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure » de la Commission du Danube est requis à leur égard. Il est possible de conduire d’autres bateaux sportifs étant titulaire du « Certificat international (carte internationale) pour les bâtiments de plaisance » selon la Résolution No 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft), délivré par une autorité compétente étrangère, si le lieu de l’enregistrement de leur utilisateur habilité ou son domicile permanent se trouve à l’étranger.  

 

2.3   Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ?
  Oui, si une installation de radiotéléphonie est utilisée.  

 

  1. Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube
3.1   Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ?
  Les bateaux d’une longueur de plus de 20 m doivent être conduits par une personne détenant un certificat de qualification « Conducteur de bateau » (« Conducteur de bateau de navigation intérieure » valide sur le secteur respectif).  

 

3.2   Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ?
  Il est possible de conduire des bateaux sportifs de mer enregistrés à l’étranger étant titulaire d’un « Certificat international (carte internationale) pour les bâtiments de plaisance » selon la Résolution No 13 de la CEE-ONU (International Certificate for Pleasure Craft).  

 

  1. Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire      (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  Un certificat d’enregistrement n’est pas délivré si la longueur du bateau est inférieure à 7 m et l’aire totale de la voilure est inférieure à 10 m2. Bateaux à voile plus grands: oui.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  Leur utilisation est interdite sur le Danube. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par les autorités compétentes.  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la puissance du moteur d’un moyen de transport à propulsion électrique est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport avec un moteur électrique : OUI.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

  

 

·      Jet skis
  L’utilisation de jet skis sur le Danube est interdite. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par des autorités compétentes.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  Des recertifications n’existent pas si la longueur du bateau est inférieure à 7 m et l’aire totale de la voilure est inférieure à 10 m2. Bateaux à voiles plus grands : OUI.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON. Age minimum: 14 ans.  

 

·      Bateaux à voiles
  Un certificat de conducteur de bateau n’est pas requis si la longueur du bateau est inférieure à 7 m et l’aire totale de la voilure est inférieure à 10 m2. Bateaux à voile plus grands: OUI.  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la puissance du moteur d’un moyen de transport est inférieure à 7,5 kW : NON.

Autres moyens de transport : OUI.

  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  NON  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  L’utilisation des planches à voile et des planches pour le KITE-SURFING est interdite sur le Danube. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par les autorités compétentes.  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  NON  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  NON  

 

·      Jet skis
  L’utilisation de jet skis est interdite sur le Danube. Des exceptions sont admises uniquement sur des plans d’eau autorisés par les autorités compétentes.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  NON  

 

  1. Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?
  Règlements de l’UE, Recommandations de la Commission du Danube, Résolutions de la CEE-ONU  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?
  OUI  

 

  1. Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?
  OUI  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?
  NON  

 

  1. Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?
  Pour les canaux voir les règles locales de la navigation pour le secteur hongrois de Danube, Règlement technique no 13/2001 KöViM, section « Prescriptions pour les menues embarcations ».