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Danube Commission – Donaukommission – Commission du Danube – Дунайская Комиссия

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Accords multilatéraux ADN

  • Accord multilatéral ADN/M025. valable jusqu’au 1er décembre 2020
  • Accord multilatéral ADN/M026. valable jusqu’au 1er octobre 2020
  • Accord multilatéral ADN/M027. valable jusqu’au 1er mars 2021
  • Accord multilatéral ADN/M028. valable jusqu’au 1er octobre 2021
  • Accord multilatéral ADN/M029. valable jusqu’au 1er octobre 2021
  • Accord multilatéral ADN/M030. valable jusqu’au 30 juin 2025
  • Accord multilatéral ADN/M031. valable jusqu’au 30 juin 2023
  • Accord multilatéral ADN/M032. valable jusqu’au 31 décembre 2022
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  • Accords multilatéraux ADN
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  • Sécurité du transport par voies navigables intérieures (Annexe – d’après l’état du avril 2024)
  • Information synthétique au sujet des conditions de navigation des bateaux d’une longueur inférieure à 20 m sur les secteurs nationaux de Danube en ce qui concerne leur admission à la navigation et les certificats de conducteur de bateau
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Pages Extranet

Documents de réunion (Pays membres),

Documents de réunion (Pays observateurs),

E-Bibliothèque, E-Archives

Documents et publications

Convention relative au régime de la navigation sur le Danube

Guide de radiotelephonie pour la navigation interieure

Catalogue des publications de la Commission du Danube

Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN)

Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube (DFND)

Conclusions de la réunion des ministres du Danube, 3 décembre 2018 Bruxelles

Commission du Danube 70 (IFAT), 2019

Observation du marché de la navigation danubienne

Market observation

Projects

PLATINA4Action

Platina3, IWT policy platform

GRENDEL, Green and efficient Danube Fleet

DANTE, Improving Administrative Procedures and Processes for Danube IWT

Suspension of navigation

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