Séance du groupe de travail pour les questions techniques (9-10 octobre 2024)
La séance du groupe de travail pour les questions techniques s’est tenue du 9 au 10 octobre 2024 sous la présidence de la Représentante de la Roumanie, Mme Monica Patrichi.
Ont pris part à la séance du groupe de travail les délégations des Etats membres de la Commission du Danube, des représentants des organisations internationales, des conseillers et des experts du Secrétariat de la CD.
La délégation de l’Ukraine a fait une déclaration d’urgence dans laquelle elle a fait part d’une série de nouveaux faits concernant des crimes de guerre de la Russie, à savoir le bombardement massif des infrastructures portuaires du Danube et de la mer Noire par la Russie, à la suite duquel des civils et des membres du personnel portuaire ont été tués. L’état actuel des ports ukrainiens du Danube et les principaux problèmes dans le travail du cluster ukrainien du Danube dans ces conditions très difficiles ont été soulignés. La délégation ukrainienne a également accentué l’importance de la Décision de la Commission du Danube concernant l’incompatibilité de la poursuite de la participation de la Fédération de Russie à la CD, et a exprimé sa reconnaissance à la Commission européenne et aux Etats membres de la CD pour le soutien significatif qui leur a été apporté dans les conditions de l’agression à grande échelle de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Le groupe de travail et le Directeur général du Secrétariat ont exprimé leur soutien au peuple ukrainien et ont fermement condamné le bombardement continu du cluster ukrainien du Danube par la Russie.
Le groupe de travail a abordé une série de questions relevant des principales sections de l’ordre du jour adopté.
La section « Navigation » s’est concentrée sur la mise en œuvre dans la navigation danubienne des DFND-2023 et a également abordé la mise à jour des Règles locales de la navigation sur le Danube et le développement stratégique des systèmes RIS dans la navigation danubienne. Les prescriptions professionnelles pour l’équipage et le personnel de bateaux de navigation intérieure ont été traitées séparément, sur la base du processus de l’implémentation de la directive (UE) 2017/2397 dans la navigation danubienne et en mettant l’accent sur les mesures prises par les pays membres de la Commission du Danube n’étant pas membres de l’UE.
Les « Recommandations relatives à l’assurance de la sûreté de la navigation sur le Danube » ont été évoquées par les participants, compte tenu de la prochaine réunion du groupe d’experts en matière de protection des transports par voies navigables (RE PROTECTION) au printemps 2025.
La modernisation de la flotte danubienne a fait l’objet d’une attention particulière de la part des délégués, notamment à la lumière de l’atelier conjoint sur la « Feuille de route et les actions pour une flotte danubienne à zéro émissions » (Roadmap and actions towards zero-emission Danube fleet), organisé par la Commission du Danube et le Domaine prioritaire 1a de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube (DP 1a EUSDR) le 8 octobre 2024. Cet événement s’est révélé être une bonne occasion pour plus de 100 participants de discuter des perspectives d’une stratégie et d’une feuille de route communes pour la décarbonation de la flotte danubienne de navigation intérieure. L’évènement a réuni des opérateurs de la flotte danubienne et des représentants de tous les Etats danubiens au niveau des administrations des voies navigables et d’autres organisations chargées de la décarbonation de la flotte danubienne. Le groupe de travail a soutenu le projet de Feuille de route soumis par le Secrétariat et a proposé de poursuivre les travaux de sa mise à jour.
Dans la section « Hydrotechnique et hydrométéorologie » ont été examinés les résultats de la réunion d’experts en matière d’hydrotechnique, les questions liées à la mise à jour du « Plan des grands travaux visant l’obtention des gabarits du parcours navigable, des ouvrages hydrotechniques et autres recommandés sur le Danube », les questions relevant de la révision du Règlement RTE-T en ce qui concerne le développement des voies de navigation intérieure, l’utilisation et le développement de la banque de données de la Commission du Danube, ainsi que l’édition des publications spécialisées de la CD en matière d’hydrologie de la voie navigable du Danube.
Dans la section « Exploitation et écologie » les travaux ont été concentrés sur le suivi de l’application de la nouvelle version des « Recommandations relatives à l’organisation de la collecte des déchets des bateaux exploités sur le Danube » de la CD et la planification de la prochaine réunion d’experts en la matière en 2025. Des informations ont été fournies sur le lancement du processus de la Déclaration commune 2.0 par la Commission internationale pour le bassin de la Save (CIBS), la Commission du Danube et la Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD), marquant une avancée significative dans l’harmonisation de la navigation et de la protection de l’environnement dans le bassin danubien. Des informations sur la participation à de différents projets sur la protection de l’environnement du bassin danubien ont été également présentées. Les délégations ont également évoqué les résultats de l’atelier « Promouvoir le port de Brčko comme porte d’entrée logistique et sa meilleure intégration dans le corridor Rhin-Danube du principal réseau de transport RTE-T » (Promoting Port of Brčko as logistics gateway and its better integration into Rhine-Danube TEN-T core corridor), organisé par la CD le 19 septembre 2024 à Brčko (Bosnie-Herzégovine), en coopération avec le Comité technique pour le transport par voie d’eau et la multimodalité.
Dans le cadre de la section « Statistiques et économie » ont été présentés des rapports sur les questions et les défis liés à la préparation des documents de travail de la CD en matière d’analyse économique et de statistiques pour 2022-2023. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l’Observation du marché de la navigation danubienne – résultats du premier trimestre et du premier semestre de 2024, ainsi que des informations sur la coopération avec la CCNR en ce qui concerne la préparation de publications communes en matière d’observation du marché de la navigation intérieure européenne.
Dans la section « Accords relatifs à l’attribution de subventions, projets » ont été présentés des rapports sur des projets dans lesquels la CD agit en tant que participant – GRANT III, HORIZON Europe –PLATINA4Action. Dans le contexte des activités financées par GRANT III, le Secrétariat de la CD a souligné l’importance de l’initiative « Couloirs de solidarité UE-Ukraine » (EU-Ukraine Solidarity Lanes) en vigueur et a formulé plusieurs nouvelles tâches de son développement, y compris les préparations pour la reconstruction de l’infrastructure et de la logistique du cluster ukrainien du Danube, détruit à la suite de l’agression militaire russe.
Le groupe de travail a approuvé le projet de Plan de travail de la CD pour 2025 et le projet de calendrier des séances et des réunions des groupes de travail concernant les points traitant des questions techniques.
