Séance du groupe de travail pour les questions techniques (10-11 avril 2024)
La séance du groupe de travail pour les questions techniques convoquée en vertu du chapitre C du Plan de travail de la Commission du Danube pour la période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 (doc. CD/SES 100/6) a eu lieu du 10 au 11 avril 2024 en format hybride.
I. Zaharia (République de Moldova) a été élu président du groupe de travail et Mme Monica Patrichi (Roumanie) vice-présidente. Ont pris part à la séance du groupe de travail des délégations des Etats membres de la CD, des représentants d’organisations internationales ainsi que la direction, les conseillers et les experts du Secrétariat de la CD.
Dans son discours d’ouverture, le Directeur général du Secrétariat, M. Manfred Seitz a noté que la séance se tenait à un moment très difficile de l’histoire de la Commission du Danube, alors que l’agression russe en Ukraine faisait des victimes et détruisait des infrastructures.
Par conséquent, dans la situation actuelle de la navigation danubienne, les objectifs et les tâches de la Commission du Danube ont considérablement changé.
Le Directeur général a souligné l’importance de la décision relative à l’exclusion de la participation aux travaux de la CD des représentants de la Fédération de Russie jusqu’au rétablissement de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine, adoptée par les Etats danubiens lors de la Douzième session extraordinaire (17 mars 2022) par la Décision CD/SES-XII Extr./3.
Il a été souligné que la Commission du Danube, lors de sa 100e session tenue le 14 décembre 2023, avait constaté que les attaques systématiques de la Fédération de Russie contre la région du Bas-Danube violaient continuellement les principes fondamentaux de la Convention de Belgrade. En raison de la violation substantielle par cet Etat des principes fondamentaux de la Convention, la 100e session a adopté la Décision CD/SES 100/11 sur l’incompatibilité de la participation future de la Fédération de Russie à la Commission du Danube, en demandant à la Fédération de Russie de prendre les mesures nécessaires et de se retirer de la Convention de Belgrade jusqu’au 29 février 2024. Dans le cas contraire, à partir du 1er mars 2024 les Etats danubiens ne se considéreraient plus liés par leurs obligations envers la Fédération de Russie au titre de la Convention de Belgrade.
La délégation de l’Ukraine a exprimé sa gratitude au Directeur général du Secrétariat pour le soutien important apporté à l’Ukraine par la Commission du Danube pendant la période d’agression à grande échelle en cours de la Russie contre l’Ukraine et a fait une déclaration décrivant les activités des autorités gouvernementales de l’Ukraine concernant l’organisation des exportations des produits nationaux du secteur agricole de l’économie, ainsi que les principaux problèmes dans l’activité du cluster ukrainien du Danube pendant la période des attaques aériennes massives et systématiques menées par les agresseurs russes sur l’infrastructure des ports ukrainiens, y compris l’infrastructure hydrotechnique du pays, les installations agricoles et civiles.
Le groupe de travail a abordé une série de questions relevant des principales sections de l’ordre du jour adopté.
La section « Navigation » s’est concentrée sur la mise en œuvre dans la navigation danubienne de la nouvelle version des DFND-2023, adoptée par la Décision de la 99e session de la Commission du Danube (doc. CD/SES 99/6), l’actualisation des Règles locales de la navigation sur le Danube et le développement stratégique des systèmes RIS dans la navigation danubienne. Les prescriptions professionnelles pour l’équipage et le personnel des bateaux de navigation intérieure ont été traitées séparément, compte tenu du processus de l’implémentation de la directive (UE) 2017/2397 dans la navigation danubienne, ainsi que des résultats de la participation du Secrétariat à des manifestations de profil à un niveau paneuropéen – groupes de travail CESNI/QP, CESNI/TI et forums pour l’élaboration de prescriptions minimales à l’égard des projets de systèmes de gestion automatiques de la circulation des bateaux et de cyber-sécurité des transports par voie navigable.
Dans la section « Technique, y compris radiocommunication », la mise en œuvre du standard ES-TRIN dans la navigation danubienne et la participation de la Commission du Danube aux travaux visant l’actualisation de ce standard dans le cadre du groupe de travail CESNI/PT ont été débattues, ainsi que le suivi de la nouvelle version du Guide de radiotéléphonie.
Lors de l’examen de la question concernant le suivi de l’implémentation de la nouvelle version des « Recommandations relatives à l’assurance de la sûreté de la navigation sur le Danube », l’Ukraine a fait des propositions visant leur mise à jour sur la base de la situation actuelle sur le Bas-Danube.
Une attention particulière a été accordée à la modernisation de la flotte de la navigation danubienne en conformité avec la conception European Green Deal, sur la base du projet de Feuille de route soumis par le Secrétariat (version mars 2024), proposant des scénarios possibles pour une réduction constante des émissions nocives en vue d’atteindre la neutralité climatique selon les scénarios proposés, la transition vers des carburants alternatifs et de nouveaux systèmes de propulsion énergo-efficaces, ainsi que la formation de professionnels pour le travail selon le principe de l’« éco-navigation ». Le groupe de travail a soutenu la version soumise par le Secrétariat et a proposé de poursuivre les travaux sur sa mise à jour.
Dans la section « Hydrotechnique et hydrométéorologie » ont été examinés les résultats de la réunion d’experts en matière d’hydrotechnique (29 février 2024), la mise à jour du « Plan des grands travaux visant l’obtention des gabarits du parcours navigable, des ouvrages hydrotechniques et autres recommandés sur le Danube », la révision du Règlement RTE-T en ce qui concerne le développement des voies de navigation intérieure, l’utilisation et le développement de la banque de données de la Commission du Danube, la participation du Secrétariat à des forums internationaux en matière d’impact des changements climatiques sur la navigation intérieure ainsi que l’édition des publications spécialisées de la CD en matière d’hydrologie de la voie navigable du Danube.
Dans la section « Exploitation et écologie » ont été examinées les questions concernant la participation du Secrétariat aux travaux de la réunion d’experts sur l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN) ainsi que le suivi de l’application de la nouvelle version des « Recommandations relatives à l’organisation de la collecte des déchets des bateaux exploités sur le Danube » et la planification de la prochaine réunion d’experts sur cette question en 2025. Des informations ont été fournies sur la préparation de la 15e rencontre commune des trois commissions fluviales : CD, CIPD et CIBS sur la mise à jour des « Directives relatives au développement de la navigation intérieure et à la protection écologique du bassin danubien », ainsi que sur la participation à de différents projets relatifs à la protection de l’environnement du bassin danubien. Le groupe de travail a également examiné des questions liées à la participation à des projets de coopération transfrontalière :
TEN-T Core Corridor Rhine-Danube, suivi de l’implémentation des formulaires DAVID dans la navigation danubienne et mise en place de la plateforme électronique RIS COMEX. La séance a abordé un large éventail de sujets liés au développement des transports de marchandises et de passagers, des ports et des services logistiques sur le Danube. En conclusion, le Rapport sur les résultats de la réunion d’experts pour le développement des ports et des opérations portuaires (12 mars 2024) a été soumis au groupe de travail.
Dans le cadre de la section « Statistiques et économie » ont été examinés des sujets relatifs à la préparation des documents de travail de la CD en matière d’analyse économique et de statistiques de la navigation danubienne. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l’Observation du marché de la navigation danubienne – résultats de 2023, ainsi que des informations sur la coopération avec la CCNR en ce qui concerne la préparation de publications communes en matière d’observation du marché de la navigation intérieure européenne.
Dans la section « Accords relatifs à l’attribution de subventions, projets » ont été présentés des rapports sur les Accords relatifs à l’attribution de subventions GRANT II, GRANT III et des projets dans lesquels la CD agit en tant que participant – HORIZON EUROPE – PLATINA4.
