100^e session jubilaire de la Commission du Danube

La Commission du Danube (CD) a tenu sa 100^e session le 14 décembre, sous la présidence de la Représentante de l’Ukraine à la Commission du Danube, Son Excellence Mme l’Ambassadrice Liubov Nepop, dans le bâtiment de la Commission du Danube à Budapest.

Ont pris part aux travaux de la session des délégations des dix Etats danubiens de la Commission du Danube (République fédérale d’Allemagne, République d’Autriche, République de Bulgarie, République de Croatie, Hongrie, République de Moldova, Roumanie, République de Serbie, République slovaque et Ukraine), des Etats observateurs (République tchèque, Grèce), ainsi que des organisations internationales (Commission centrale pour la navigation du Rhin,  Conférence des directeurs d’entreprises de navigation danubiennes – parties aux Accords de Bratislava).

Dans son discours d’ouverture, la Présidente de la Commission du Danube a évoqué la célébration des 75 ans de la signature de la Convention de Belgrade relative au régime de la navigation sur le Danube et l’importance de la 100^e session de la Commission du Danube en ce qui concerne les défis de l’avenir de l’organisation.

La Présidente de la CD a présenté les principales tâches de la CD pour 2024 et M. l’Ambassadeur Gergő Kocsis (HU) a informé sur l’avancée des travaux du Comité préparatoire pour une Conférence diplomatique, lequel est mandaté pour faire des propositions relatives à la réforme de la Commission du Danube.

Au cours des débats, le Secrétariat a informé sur ses activités pendant l’année écoulée, y compris sa coopération avec des organisations internationales et sa participation à des projets internationaux. Les délégations ont pris note des Rapports sur les résultats des séances des groupes de travail de la Commission pour les questions techniques, ainsi que juridiques et financières. Sur la base des recommandations de ses groupes de travail, la Commission a adopté un certain nombre de Décisions relatives au plan de travail et au budget pour l’année prochaine.

Suite aux débats du groupe de travail pour les questions juridiques et financières en novembre, la session a pris note des attaques systématiques de la Fédération de Russie contre la région du Bas-Danube lesquelles violent continuellement les principes fondamentaux de la Convention de Belgrade. A cet égard, les Etats danubiens ont adopté une Décision demandant instamment à la Fédération de Russie de tirer les conséquences de ses attaques en se retirant de la Convention de Belgrade jusqu’au 29 février 2024 sinon, dans le cas contraire, à partir du 1^er mars 2024 les Etats danubiens ne se considèreront plus liés par leurs obligations envers la Fédération de Russie au titre de la Convention de Belgrade.

Les Etats danubiens ont également demandé à la Fédération de Russie de s’acquitter de ses obligations financières à l’égard de la Commission du Danube (Décision).

Sur proposition de la délégation de Serbie, la 100^e session a décidé d’attribuer la médaille commémorative « pour des mérites dans le développement de la navigation danubienne » à Mme Ivana Kunc.