DECLARATION de la Présidente de la Commission du Danube au sujet de l’attaque russe contre les infrastructures sur le Danube 24 juillet 2023
Selon les informations officielles de l’Ukraine, dans la nuit du 24 juillet, la Russie a attaqué l’infrastructure portuaire d’un des ports danubiens de la région d’Odessa avec des drones de type “Shahed-136”, provoquant un incendie et détruisant un hangar à grains et des réservoirs pour le stockage d’autres types de marchandises.
L’attaque russe contre les ports du Danube constitue une menace de sécurité pour la liberté de la navigation sur le Danube et, dans les circonstances actuelles, peut être considérée comme un effort constant pour perturber la sécurité alimentaire mondiale. Ces actions sont inacceptables.
Il y a près de 75 ans, la Convention de Belgrade relative au régime de la navigation sur le Danube a été signée dans le but d’assurer la libre navigation sur le Danube en conformité avec les intérêts et les droits souverains des pays danubiens, ainsi que de resserrer les liens économiques et culturels des pays danubiens entre eux et avec les autres pays.
Le 17 mars 2022, lors de la 12e session extraordinaire les Représentants des Etats membres ont adopté une Décision concernant l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, laquelle a violé les principes de base de la Convention de Belgrade (doc. CD/SES-XII Extr./3). En conformité avec cette Décision, les pleins pouvoirs de tout représentant de la Fédération de Russie à la Commission du Danube ont été refusés ; ils ont été exclus de la participation à toutes les séances de la Commission du Danube et de ses organes de travail, jusqu’au rétablissement de la paix, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans les limites de ses frontières internationalement reconnues.
Les actions de la Fédération de Russie violent une fois de plus la lettre et l’esprit de la Convention de Belgrade et ses principes fondamentaux, les intérêts et les droits souverains des Etats danubiens et compromettent les relations économiques des Etats danubiens dans l’ensemble de la région.
L’attaque contre les infrastructures portuaires ukrainiennes du Danube compromet la mise en œuvre de l’initiative Danube Solidarity Lanes pour le commerce entre l’UE et l’Ukraine, mise en œuvre par le Secrétariat de la CD en coopération avec la Commission européenne dans le cadre des Couloirs de solidarité afin d’assurer la continuité du commerce et, en particulier, l’exportation de produits agricoles en provenance d’Ukraine.
La Commission du Danube a déjà souligné les menaces réelles que l’agression militaire de la Fédération de Russie fait peser sur la sécurité et l’utilisation des ports ukrainiens du Danube, et a également tenu la Fédération de Russie pour responsable des dommages économiques qui ont déjà été et continuent d’être causés aux activités de transport et de transbordement sur l’ensemble du Danube par les dangers militaires dans le delta du Danube et la mer Noire.
L’année dernière, nous avons créé un nouveau Comité pour la préparation de la Conférence diplomatique visant le régime de navigation sur le Danube. La Russie n’est pas membre de ce Comité et j’exhorte les membres du Comité à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s’assurer que la Russie ne soit plus membre de la Convention de Belgrade ou de toute autre Convention qui pourrait être adoptée pour la remplacer.
La Russie doit être traduite en justice pour les dommages ou la destruction d’infrastructures civiles sur le Danube en Ukraine.
J’appelle les Etats membres et les observateurs de la Commission du Danube à prendre toutes les mesures nécessaires, tant au niveau bilatéral que multilatéral, afin d’assurer que la Russie soit tenue responsable de ses actes.