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99e session de la Commission du Danube

La 99e session de la Commission du Danube (CD) s’est tenue le 15 juin 2023 au siège de la Commission du Danube à Budapest dans un format hybride.

Communiqué de presse de la Commission du Danube : 99e session de la Commission du Danube (15 juin 2023)

La 99e session de la Commission du Danube (CD) s’est tenue le 15 juin 2023 dans le bâtiment de la Commission du Danube à Budapest sous la présidence de la Représentante de l’Ukraine à la Commission du Danube, Son Excellence Mme l’Ambassadrice Liubov Nepop.

Aux travaux de la session ont pris part des délégations de dix Etats membres de la Commission du Danube (République fédérale d’Allemagne, République d’Autriche, République de Bulgarie, République de Croatie, Hongrie, République de Moldova, Roumanie, République de Serbie, République slovaque et Ukraine) ainsi que des organisations internationales (la Commission européenne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin, la Commission de la Moselle et la CEE-ONU).

La Présidente de la CD a présenté les principales tâches de la Commission pour l’année 2023 et Mme Rita Silek (HU) a informé sur l’avancée des travaux du Comité préparatoire pour une Conférence diplomatique, lequel est mandaté pour faire des propositions concernant la réforme de la Commission du Danube.

Au cours des débats, le Secrétariat a informé les délégations sur l’activité du Secrétariat pendant le semestre écoulé, sur la coopération avec des organisations internationales et sur le Rapport sur l’exécution du budget de l’année précédente. Sur la base des recommandations des groupes de travail pour les questions techniques et pour les questions juridiques et financières, la Commission a adopté un certain nombre de Décisions concernant les Rapports sur les résultats de ses groupes de travail, y compris l’adoption de la nouvelle version des « Dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube » (DFND), lesquelles doivent être appliquées par les Etats membres à partir du 1er janvier 2024.

A l’issue de la 99e session, les délégués ont examiné la question de la célébration des 75 ans de la Convention de Belgrade ainsi que de la 100e session jubilaire de la Commission du Danube, prévue pour le 14 décembre 2023. Dans ce contexte, les Etats membres ont décidé d’organiser un événement spécial en décembre 2023, auquel seront invités tous les Etats membres et observateurs, les organisations internationales ainsi que les anciens Présidents de la Commission et Directeurs généraux du Secrétariat, afin de célébrer les résultats de la Commission et de réfléchir à la poursuite de la réforme de l’organisation.