Communique à la presse: XIIe session extraordinaire de la Commission du Danube
La Commission du Danube (CD) a tenu sa XIIesession extraordinaire le 17 mars 2022 dans l’immeuble de la Commission du Danube à Budapest sous la direction de la présidente la Commission du Danube, Son Excellence Mme l’Ambassadrice Liubov Nepop.
La session avait été convoquée pour discuter de la violation de la Convention de Belgrade relative au régime de la navigation sur le Danube par la Fédération russe en ce qui concerne la non observation par cette dernière en tant qu’Etat membre de la Commission du Danube des droits souverains de l’Ukraine en tant qu’Etat danubien dans le contexte de la violation de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières de l’Ukraine et des dommages causés aux liens économiques des pays danubiens.
Les participants de la session ont honoré par une minute de silence la mémoire des victimes de l’agression militaire de la part de la Fédération russe sur le territoire de l’Ukraine.
Au cours de la XIIe session extraordinaire, les Représentants des Etats membres ont adopté une Décisionde la Douzième session extraordinaire de la Commission du Danubeliée à l’agression militaire de la Fédération russe contre l’Ukraine, violant les principes fondamentaux de la Convention de Belgrade (doc. CD/SES-XII Extr./3). En vertu de cette Décision, les pleins pouvoirs de tout Représentant de la Fédération russe ont été refusés ; ils ont été exclus de la participation à toutes les séances de la Commission du Danube et de ses organes de travail jusqu’au rétablissement de la paix, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans les limites de ses frontières internationalement reconnues.
La question a été également posée de savoir si la Fédération russe en tant qu’Etat sans rive du Danube pourra être dans l’avenir aussi un Etat contractant de la Convention de Belgrade.
La XIIIe session extraordinaire de la CD se tiendra le 21 mars 2022 pour examiner le mandat des fonctionnaires du Secrétariat de la Commission du Danube.