Séance du groupe de travail pour les questions techniques (12-15 octobre 2021) en régime en ligne
A la séance du groupe de travail ont participé des délégations des Etats membres de la CD ainsi que des représentants d’organisations internationales invités.
M. T. Todorov (Bulgarie) a été élu président du groupe de travail et M. A. Skatchkov (Russie) – vice-président.
En conformité avec l’ordre du jour approuvé, le groupe de travail a examiné une série importante de questions traitant non seulement de l’état courant de la navigation danubienne mais également des travaux de la CD en perspective de 2022 et des années suivantes.
L’examen des résultats de la première étape des travaux du groupe de rédaction pour la préparation de propositions visant la mise à jour des DFND-2018, de la question relative à la langue/aux langues de communication dans la navigation danubienne lors de l’échange radio, de la procédure et des délais d’information en temps requis des pays danubiens en cas d’interruption de la navigation sur certains secteurs du Danube, ont revêtu une importance incontestable.
Des discussions détaillées ont eu lieu au sujet des questions relatives à l’implémentation dans la navigation danubienne des directives (UE) 2017/2397, 2016/1629, du standard
ES-TRIN, et des questions traitant de la reconnaissance réciproque des certificats de conducteur de bateau et des attestations de bord pour les bateaux de navigation intérieure sur le Danube.
Ont été présentés des projets de textes mis à jour des documents « Recommandations relatives à l’assurance de la sûreté de la navigation sur le Danube », « Guide Guide de radiotéléphonie pour la navigation intérieure – Partie générale – Danube », « Recommandations relatives à l’organisation de la collecte des déchets des bateaux naviguant sur le Danube ».
La présentation du projet de la Plateforme de travail de la CD pour la modernisation de la flotte en conformité avec le concept « Green Deal » (« Pacte vert pour l’Europe ») et le standard ES-TRIN (directive (UE) 2016/1629) et compte tenu des résultats du projet GRENDEL et des principales directions du projet PLATINA 3 revêt une signification importante. Ce projet prend également en compte les résultats du questionnement des Etats membres de la CD sur ledit thème.
Vu la situation survenue sur le Bas-Danube au cours de la deuxième moitié de septembre, les questions relatives à un concours accordé aux administrations nationales des voies navigables dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets hydrotechniques pour atteindre les gabarits recommandés de la voie navigable, des ouvrages hydrotechniques et autres sur le Danube ont été examinées dans les détails.
A été présentée une analyse de la participation de la CD à des projets relatifs au corridor RTE-T Rhin-Danube (TEN-T Core Corridor Rhine-Danube), aux travaux du Comité de pilotage et des groupes de travail du Domaine prioritaire 1a de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube (PA 1a EUSDR); a été écoutée une information au sujet de l’implémentation des formulaires DAVID dans la navigation danubienne et de la création de formulaires électroniques DAVID dans le cadre du projet RIS COMEX; ont été discutés les résultats de la première réunion d’experts pour le développement des ports et des opérations portuaires (30 septembre 2021).
Ont été examinées d’une manière synthétique des questions relatives à la participation à des manifestations de profil à un niveau européen dans le cadre de la CEE-ONU, CESNI/QP, CESNI/PT etc.
Le groupe de travail a pris connaissance des travaux du Secrétariat dans le domaine des statistiques et de l’analyse économique et des résultats de l’observation du marché de la navigation danubienne (résultats du premier trimestre et du premier semestre de 2021) ; ont été examinées des questions relatives à la coopération avec la CCNR en ce qui concerne l’établissement de publications commune portant sur l’observation du marché de la navigation intérieure européenne.
Le groupe de travail a pris note d’une information du Secrétariat au sujet de l’arrivée à terme du premier Accord avec l’UE relatif à l’attribution de subventions (GRANT I) et de l’avancée de la mise en œuvre du deuxième Accord avec l’UE relatif à l’attribution de subventions (GRANT II), ainsi que de la participation au projet HORIZON 2020 – PLATINA 3.
Le groupe de travail a écouté un Rapport d’étape du Directeur général du Secrétariat sur l’accomplissement du Plan de travail de la CD pour la période du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2021 et a adopté, avec des amendements, le projet de Plan de travail de la CD pour 2022 et le projet de calendrier des séances et des réunions, partie relative aux questions techniques.