Roumanie

  1. Longueur des bateaux sportifs
1.1         Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure.
  Selon l’ordre 534/2007, une longueur de 2,5 m à 24 m.  

 

1.2         Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ?
  Bateau sportif – tout bateau, propulsé par moteur et/ou à voile, avec le corps d’une longueur de 2,5 m à 24 m mesurée selon les normes harmonisées applicables, qui ne porte pas de marchandises et il est utilisé exclusivement pour les sports et les plaisirs.  

 

  1. Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube
2.1  Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ?
  Pas de réponse.  

 

2.2  Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger?
  Pas de réponse.  

 

2.3   Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ?
  Pas de réponse.  

 

  1. Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube
3.1   Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ?
  Certificat international de conducteur de bateau sportif, classe C.  

 

3.2   Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ?
  Commission économique de l’Europe, Certificat international pour exploitants de bateaux sportifs, Résolution no 40 (ECE/TRANS/SC.3/147/Rev.4  

 

  1. Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire      (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  OUI  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  OUI  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  OUI  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  OUI  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  OUI

 

 

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  OUI  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  OUI  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  OUI  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  OUI  

 

·      Jet skis
  OUI  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  NON  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  NON  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  NON  

 

·      Jet skis
  NON  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  NON  

 

  1. Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?
  Résolution no 40 (ECE/TRANS/SC.3/147/Rev.4)  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?
  Pas de réponse.  

 

  1. Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?
  Pas de réponse.  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?
  Pas de réponse.  

 

  1. Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?
  Pas de réponse.