République Fédérale d’Allemagne

  1. Longueur des bateaux sportifs
1.1         Quelle est la longueur des bateaux sportifs établie dans votre sphère de compétence ? Décrivez également la procédure de mesure.
  20 m sans gouvernail et beaupré.  

 

1.2         Quelle est la définition pour les bateaux sportifs sur les voies navigables intérieures et les voies navigables à caractère maritime stipulée dans votre sphère de compétence ?
  « Bateau sportif » : moyen de transport destiné à des fins de sport et de loisir et utilisé à titre non commercial, y compris les jets skis. Les moyens de transport mis en marche par l’utilisation de la force musculaire ou seulement d’une voile d’une surface inférieure à 6m2 n’y sont pas inclus.  

 

  1. Bateaux sportifs de navigation intérieure d’une longueur inférieure à 20 m et d’une longueur de 20 m ou plus sur le Danube
2.1  Avec quelle attestation de bord peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de navigation intérieur ?
  Pour les bateaux sportifs d’une longueur de plus de 20 m il n’existe pas de différences par rapport à l’Autriche. Les bateaux sportifs d’une longueur de moins de 20 m ne sont pas soumis à la visite selon la Directive 2006/87/UE.  

 

2.2  Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de navigation intérieure sur le Danube s’il est enregistré à l’étranger?
  Pour les bateaux sportifs d’une longueur de plus de 20 m il n’existe pas de différences par rapport à l’Autriche. Les bateaux sportifs d’une longueur de moins de 20 m ne sont pas soumis à la visite selon la Directive 2006/87/UE.  

 

2.3   Un certificat d’opérateur radio est-il nécessaire ?
  Les bateaux sportifs dont la longueur n’atteint pas 20 m ne sont pas obligés d’être équipés d’une installation de radiotéléphonie.  

 

  1. Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m sur le Danube
3.1   Avec quel certificat peut-on conduire sur le Danube un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m ?
  Le certificat de conducteur d’un bateau sportif / Sportschifferzeugnis selon les Règles relatives aux patentes dans la navigation intérieure (BinSchPatentV)ou la Patente de conducteur de bateaux sportif / Sportschifferpatent selon le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (RheinSchPersV).  

 

3.2   Avec quel document est permise la circulation d’un bateau sportif de mer d’une longueur de 20 à 24 m sur le Danube, s’il est enregistré à l’étranger ?
  Un certificat de conducteur valide et une Attestation de bord appropriée selon la Directive 2006/87/UE.  

 

  1. Est-ce qu’une attestation de bord est requise pour la mise en service des bateaux sportifs suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire      (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON (prescriptions de la Directive 2013/53/UE)  

 

·      Bateaux à voiles
  Si la longueur est inférieure à 20 m selon les prescriptions de la Directive 2013/53/EC – signes distinctifs UE.

Si la longueur atteint ou dépasse 20 m : selon la Directive 2006/87/UE – Attestation de bord.

  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la longueur est inférieure à 20 m selon les prescriptions de la Directive 2013/53/EC – signes distinctifs UE.

Si la longueur atteint ou dépasse 20 m : selon la Directive 2006/87/UE – Attestation de bord.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la longueur est inférieure à 20 m selon les prescriptions de la Directive 2013/53/EC – signes distinctifs UE.

Si la longueur atteint ou dépasse 20 m : selon la Directive 2006/87/UE – Attestation de bord.

  

 

·      Jet skis
  Si la longueur est inférieure à 20 m selon les prescriptions de la Directive 2013/53/EC – signes distinctifs UE.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI, si la longueur atteint ou dépasse 20 m selon la Directive 2006/87/UE – Attestation de bord.  

 

  1. Des visites ultérieures du bateau sont-elles requises ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON

A partir d’une longueur de 20 m : OUI.

  

 

·      Bateaux à voiles
  NON

A partir d’une longueur de 20 m : OUI.

  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  NON  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  OUI, si la longueur atteint ou dépasse 20 m selon la Directive 2006/87/UE – Attestation de bord.  

 

·      Jet skis
  NON  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  OUI  

 

  1. Un certificat de conducteur de bateau est-il requis pour les bateaux suivants ?
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  NON  

 

·      Bateaux à voiles
  NON à l’exception des cours d’eau autour de Berlin. Ceci étant, un certificat est requis si le bateau est équipé d’un moteur d’une puissance dépassant 11,03kW (sur le Rhin 3,68 kW)

Pour des bateaux d’une longueur de 20 m et plus est requis un Certificat de conducteur de bateau sportif / Sportschifferzeugnis ou une Patente de sport sur le Rhin / Sportpatent.

  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  NON  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Si la puissance utile du moteur dépasse 11,03 kW (sur le Rhin 3,68 kW) est requis un Certificat de conducteur de canot de sport / Sportbootführerschein.  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Si la puissance utile du moteur dépasse 11,03 kW (sur le Rhin 3,68 kW) auprès d’une longueur inférieure à 20 m (sur le Rhin 15 m) est requis un Certificat de conducteur de canot de sport / Sportbootführerschein.

 

Pour des bateaux d’une longueur de 20 m et plus est requis un Certificat de conducteur de bateau sportif / Sportschifferzeugnis ou une Patente de sport sur le Rhin / Sportpatent.

  

 

·      Jet skis
  Si la puissance utile du moteur dépasse 11,03 kW (sur le Rhin 3,68 kW) est requis un Certificat de conducteur de canot de sport / Sportbootführerschein.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  Certificat de conducteur de bateau sportif / Sportschifferzeugnis ou Patente de sport sur le Rhin / Sportpatent.  

 

  1. Est-ce qu’il existe des restrictions pour l’utilisation des bateaux suivants ? (lieu, période, etc.)
·      Canots à rames et autres menues embarcations utilisant la force musculaire (ex. canoës, kayaks, pédalos)
  En Allemagne, les bateaux sportifs d’une longueur de moins de 20 m dans des conditions de vision réduite doivent dégager le chenal sans délai.

Il existe une interdiction générale pour les bateaux sportifs de naviguer auprès de niveaux de l’eau dépassant le HNN.

Les restrictions de naviguer sur les affluents sont signalées.

  

 

·      Bateaux à voiles
  Les bateaux sportifs dans des conditions de vision réduite doivent dégager le chenal sans délai.

Il existe une interdiction générale pour les bateaux sportifs de naviguer auprès de niveaux de l’eau dépassant le HNN.

Les restrictions additionnelles de naviguer sur les affluents sont signalées.

  

 

·      Planches à voile, planches pour le KITE-SURFING
  Les bateaux sportifs dans des conditions de vision réduite doivent dégager le chenal sans délai.

Il existe une interdiction générale pour les bateaux sportifs de naviguer auprès de niveaux de l’eau dépassant le HNN.

Les restrictions additionnelles de naviguer sur les affluents sont signalées.

  

 

·      Moyens de transport à moteur électrique
  Les bateaux sportifs dans des conditions de visibilité réduite doivent dégager le chenal sans délai (à l’exception des bateaux munis d’un radar et d’une installation radiotéléphonique).

Il existe une interdiction générale pour les bateaux sportifs de naviguer auprès de niveaux de l’eau dépassant le HNN.

Les restrictions additionnelles de naviguer sur les affluents sont signalées.

  

 

·      Bateaux motorisés avec moteur à combustion interne
  Les bateaux sportifs dans des conditions de visibilité réduite doivent dégager le chenal sans délai (à l’exception des bateaux munis d’un radar et d’une installation radiotéléphonique).

Il existe une interdiction générale pour les bateaux sportifs de naviguer auprès de niveaux de l’eau dépassant le HNN.

Les restrictions additionnelles de naviguer sur les affluents sont signalées.

  

 

·      Jet skis
  Les jet skis ne peuvent être utilisés que sur des secteurs spécialement balisés dans le cadre de la Disposition relative aux jet skis.  

 

·      Bateaux sportifs de mer d’une longueur dépassant 20 m mais inférieure à 24 m
  Les bateaux sportifs dans des conditions de visibilité réduite doivent dégager le chenal sans délai (à l’exception des bateaux munis d’un radar et d’une installation radiotéléphonique).

Il existe une interdiction générale pour les bateaux sportifs de naviguer auprès de niveaux de l’eau dépassant le HNN.

Les restrictions additionnelles de naviguer sur les affluents sont signalées.

  

 

  1. Quels règlements internationaux (ONU, UE, CD, etc.) ont été acceptés ?
  Résolution no 40 (ECE/TRANS/SC.3/147/Rev.4)

Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (RheinSchPersV).

Directive 96/50 UE

Directive 2013/53/UE

Directive 2006/87/UE

Résolution No 13 CEE-ONU (IBS)

  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus de battre pavillon ?
  NON. Toutefois, si un pavillon est hissé il convient que ce soit celui de l’Allemagne.  

 

  1. Les bateaux sportifs doivent-ils avoir des marques d’identification ?
  Les bateaux sportifs d’une longueur n’atteignant pas 20 m doivent porter des signes distinctifs selon KIFzKV-BinSch (à l’exception des bateaux sportifs mis en mouvement par la force musculaire et des bateaux sportifs d’une longueur inférieure à 5,50 m faisant route exclusivement à voile – ils portent les signaux visés à l’article 2.02 des DFND, etc.).

 

Les bateaux sportifs d’une longueur de 20 m et plus sont considérés comme étant des bateaux ordinaires.

  

 

  1. Les bateaux sportifs sont-ils tenus d’être assurés ?
  NON  

 

  1. Quel équipement doit se trouver à bord de bateaux sportifs ?
  Un équipement prescrit fait défaut.