Séance du groupe de travail pour les questions juridiques et financières de la Commission du Danube
La séance du groupe de travail pour les questions juridiques et financières (GT JUR-FIN) de la Commission du Danube (CD) a eu lieu du 9 au 10 avril 2025 sous la présidence du Représentant de la Hongrie à la Commission du Danube, M. l’Ambassadeur Gergő Kocsis, dans un format hybride.
Ont pris part à la séance les délégations de tous les Etats danubiens de la Commission du Danube (République fédérale d’Allemagne, République d’Autriche, République de Bulgarie, République de Croatie, Hongrie, République de Moldova, Roumanie, République de Serbie, République slovaque et Ukraine). [1]
Lors de sa 102e session, la CD a lancé le processus de modernisation substantielle de son Secrétariat, qui identifiera de nouvelles tâches et apportera des changements progressifs au régime linguistique, avec l’anglais et l’allemand en tant que seules langues de travail de l’organisation. A cet égard, le GT JUR-FIN a examiné le projet de nouvelle structure du Secrétariat que les Etats membres pourraient approuver lors de la prochaine session en juin et faire entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2026
Le GT JUR-FIN a examiné, comme d’habitude, plusieurs questions juridiques et financières importantes, relatives aux principes de base de la Convention de Belgrade, en particulier :
i) pratique des Etats danubiens relative à l’accès aux ports ; ii) projet de nouveau Règlement relatif aux droits et obligations du personnel ; iii) validité des documents de bord délivrés par des Etats danubiens n’étant pas membres de l’Union européenne ; iv) amendement des Règles de procédure et autres questions.
Les délégations ont analysé les progrès de la coopération de la CD avec les parties intéressées internationales dans le contexte du processus de modernisation discuté de la CD, ainsi que les menaces constantes à la libre navigation sur le Danube en raison de l’agression continue de la Russie contre l’Ukraine.
Le GT JUR-FIN a noté avec satisfaction la signature, le 5 février 2025, d’un Mémorandum d’accord entre la Commission du Danube et l’Association mondiale pour les infrastructures de transport par voie d’eau (PIANC), lequel fixera le cadre pour le lancement d’une coopération officielle entre les deux organisations.
La proposition de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) visant à actualiser un cadre de coopération existant entre la CD et la CCNR dans le but d’élargir et de renforcer leur coopération dans de nouveaux domaines d’intérêt commun a également été examinée.
La prochaine séance du GT JUR-FIN est prévue pour octobre 2025.
[1] Le 14 décembre 2023, lors de la 100e session de la CD, les Etats danubiens ont adopté la Décision CD/SES 100/11, par laquelle ils ont demandé instamment à la Fédération de Russie de tirer les conséquences de ses attaques en se retirant de la Convention de Belgrade jusqu’au 29 février 2024, dans le cas contraire, à partir du 1er mars 2024 les Etats danubiens ne se considèreraient plus liés par leurs obligations envers la Fédération de Russie au titre de la Convention de Belgrade. Cette Décision est entrée en vigueur le 1er mars 2024.